Black-out du site

Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d’après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement les droits d’auteur sur Internet. Il propose la création d’une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en œuvre d’une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal. — Wikipédia

Probablement inefficace et injuste, cette loi met surtout notre liberté en danger. Inefficace, parce qu’à peine les verrous posés par la loi, les zinzins du téléchargement trouveront le moyen de les faire sauter. Ce ne sera pas le cas de M. Tout-le-monde. En d’autres termes, le gros poisson passera entre les mailles du filet, et ce sera le petit mélomane du dimanche qui se fera épinglé. Celui qui justement, continue à acheter les disques de ses artistes préférés, mais qui aime essayer avant d’acheter. Mais télécharger, c’est illégal, il aura donc quand même quelque chose à se reprocher… Pas si sûr…

Au fur et à mesure des contournements, d’autre mesures seront adoptées (et sont d’ailleurs déjà prévues). Ainsi seront mis en place le filtrage par IP, c’est-à-dire tout simplement bloquer l’accès à certains sites, puis par port, c’est-à-dire bloquer l’accès à certains services. On trouvera d’une part des services légaux pénalisés par un mauvais référencement, mais surtout des services bloqués car ils utilisent la même technologies ou la même identité qu’un service illégal. Par exemple, la BBC ainsi que la CNN utilisent les technologies P2P pour permettre à leurs utilisateur de regarder les programmes proposés par les deux chaines en minimisant la charge sur les serveurs. Il y a fort à parier que ces applications seront hors-service dès que les mesures seront appliquées. De même, qu’en sera-t-il d’un seul et même serveur (même IP, même identité) qui héberge plusieurs sites internet légaux ou non ? Bienvenue en Chine…

Je vous disais que le pirate pris en flagrant délit avait forcément quelque chose à se reprocher, puisque l’automate de l’Hadopi en aura fait la preuve. La loi prévoit que le possesseur de la ligne internet sera responsable de ce qui transite sur sa connexion. Les parents seront par exemple responsables (ils l’étaient déjà) de leurs ados qui nouent allègrement le bandeau de pirate sur leur front dès le retour de l’école. Mais il en sera de même vis-à-vis du pirate qui utilise votre connexion WiFi par exemple, ou encore installe un logiciel sur votre ordinateur, logiciel qui lui permettra de faire transiter son piratage par votre connexion. Vous serez donc responsable de ses méfaits car vous n’avez pas été assez vigilant sur la sécurité de votre réseau (vous n’êtes pas raisonnables, non plus !). Et comme l’Hadopi n’est pas une structure juridique, aucun recours n’est prévu.

Et si vous n’êtes pas Bill Gates, comment faire pour être sûr que personne ne rentre chez vous ? En installant un logiciel anti-infraction validé par le gouvernement, par exemple. Si celui-ci ne remplit pas son rôle, peut-être pourrez vous quand même argumenter que vous aviez fait du mieux que vous pouviez. C’est là qu’intervient en plus un problème qui concerne les logiciels libres. Récemment, le rapporteur de la commission des lois s’est opposé à la condition d’interopérabilité de ces logiciels ainsi que l’exonération en cas d’impossibilité d’appliquer les mesures demandées. C’est-à-dire que personne n’exige que lesdits logiciels soient compatibles avec l’ensemble des configurations disponibles, ou que le panel des logiciels proposés propose des alternatives pour ces configurations particulières. Plus simplement, si vous utilisez un environnement non-standard, plutôt geek, comme Linux, BSD, ou même antiquité comme une vieille version de Windows sur un vieux PC recyclé en joujou pour le fiston, et que vous n’êtes pas en mesure d’installer un des logiciels assermentés, eh bien ce sera tant pis pour vous.

C’est pourquoi, j’ai décidé de répondre à l’appel de la Quadrature du Net et de repeindre, espérons-le de manière temporaire, ce site en signe de désaccord avec cette loi et pour dénoncer les dangers qu’elle représente pour tous les citoyens français utilisateurs du Net et pas seulement les libristes.

Je vous encourage à lire le document très instructif et très bien écrit de l’ISoc France, ou au moins de lire le communiqué sur leur site.

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26-02-2009 par Cilyan Olowen

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